Conditions générales de vente - Sodival Ducos

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2017

 

1-  Dispositions générales

 

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

 

2-  Informations légales

 

Ces conditions sont prévues pour être en accord avec les dispositions légales de vente d'alcools. Les magasins SODIVAL sont détenteurs de la Licence 3 des débits de boissons.

 

Dénomination : La Rose Rouge – Enseigne SODIVAL

 

Siège social : 18 rue Forest – 98846 Nouméa

N° immatriculation RCS : NOUMEA 2005 B 751 362 (2005 B 31)

 

3-  Application des présentes conditions générales de vente

 

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Sodival sur ses boutiques et sur les réservations accessibles par internet (www.sodival.nc) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet SODIVAL. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C. G. V., à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

 

4-  Modalités de commande et de règlement

 

Le règlement des produits peut se faire par chèque, espèces, carte bancaire VISA, MasterCard, Amex ou carte Jade.

 

Une facture sera établie par Sodival à la demande de l'acheteur. Les vins restent la propriété de Sodival jusqu'au règlement intégral des factures, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit stipulé "en stock" sur le site, Sodival s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), Sodival se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit. Tous les produits également stipulés "disponible sous 4 mois" sur le site sont sous réserves de stock disponible et réel conservé auprès du château/domaine directement ou du négociant/courtier qui en fait l'offre. Ainsi, Sodival s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement de la commande (selon la convenance du client).

 

Règlement par carte bancaire

 

Les paiements par carte bancaire se feront en magasin ou directement au livreur. Sodival certifie la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, JADE, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. En choisissant de payer par American Express le client accepte de supporter la commission de 3 % du montant total de la commande correspondant aux frais prélevés par AMEX.

 

Règlement par chèque

 

Chèques en Francs Pacifiques uniquement et domiciliés en Nouvelle Calédonie. Adressé à l'ordre de Sodival à notre siège social : 18 rue Forest – Ducos – BP 1294 – 98845 Nouméa Cedex.

 

Règlement en espèces

 

Uniquement en Francs Pacifiques

 

Règlement par Chèques Cadeaux

 

Les chèques cadeaux acceptés sont les chèques cadeaux Sodival et les chèques cadeaux Calédoniens dont la date d'utilisation est toujours en cours. Les chèques cadeaux ne sont pas acceptés pour le règlement de produits soldés ou en promotion.

 

Clause résolutoire

 

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

 

Réserve de propriété

 

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

5-  Les prix

 

Les prix sont exprimés en Francs Pacifiques (XPF) et affichés toutes taxes comprises. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du lieu de livraison, du prix total et du nombre de bouteilles commandées.

 

Important : sur le site il revient au client de sélectionner le jour de livraison pour voir afficher les produits aux prix correspondants à la zone choisie. Cf Grille tarifaire et zones des livraisons à domicile disponible sur le site www.sodival.nc

 

6-

a. Délais de livraison

 

SODIVAL s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit (les délais varient en fonction de la disponibilité du produit). La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l'échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie et les cyclones.

 

b. Transport et responsabilité

 

il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur en présence du livreur.

 

7-  Rupture de stock

 

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, SODIVAL vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l'acheteur différentes alternatives : - le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. – le remboursement des produits indisponibles ou de l'intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d'une rupture temporaire, l'acheteur se verra proposer de patienter jusqu'à la date du réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d'acceptation, le client peut demander l'annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

8-  Litiges

 

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social.

 

9-  Informations légales

 

L'acheteur s'engage en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte SODIVAL. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés : en application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de SODIVAL.

 

10- Protection des données

 

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l'objet de traitement sous la responsabilité de SODIVAL. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients sur notre site : www.sodival.ncou par courrier au : 18 rue Forest – Ducos – BP 1294 – 98845 Nouméa Cedex.

 

11- Visuels

 

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de SODIVAL et ne sont pas libres de droit.